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Docteur ROSSELLA SPOTTI 

diplômée en Droit à l’Université de Parme, Italie

habilitée à l’exercice régulier de la profession de Conseil fiscal  par l’Administration fiscale italienne pour :
- la présentation des déclarations (Art. 3 D.P.R. 22/7/1998, n. 322)
- l’enregistrement de contrats de location de biens immobiliers
- transmission télématique à l’Administration fiscale italienne d'autres documents sur la base des normes ou des conventions qui en régissent les modalités ;

je m’occupe depuis plus de 22 ans de questions immobilières et successorales, en mettant constamment à jour mes connaissances pour suivre une matière en constante évolution, devenue ces dernières années encore plus complexe en raison des grands changements apportés par la technologie télématique.
Je parle couramment le français, afin de faciliter les contacts si c'est plus facile pour vous que l'italien.

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Ma proposition naît de la volonté de rendre un service utile aux familles de compatriotes qui ont choisi, pour diverses raisons, de vivre et de travailler en France, en quittant l'Italie, leur pays d'origine ou celui de leurs parents, mais certainement pas leurs racines.
Souvent, certains biens mobiliers et immobiliers de nos parents ou grands-parents restent en Italie et, lorsque le moment est malheureusement venu pour nos proches de nous quitter, nous devons nous occuper de leur succession et de l'attribution de ces biens à leurs héritiers.
La question fait l'objet d'accords spécifiques entre l'Italie et la France (loi n° 708/1994) et du Règlement européen  n° 650/2012, que vous trouverez parmi les documents disponibles sur cette page pour votre information, ainsi que la réponse spécifique n° 206 de l'Administration fiscale italienne (Agenzia delle Entrate) à la question d'un notaire français en date du 9 juillet 2020 concernant la succession en Italie d'un citoyen résidant en France.
Sur la base de ces accords et du type de succession (légitime ou testamentaire), les biens du défunt seront attribués aux héritiers. Je vous propose d'étudier et de traiter la déclaration de succession que vous êtes tenu(e) de présenter en Italie, en procédant ensuite à son enregistrement en ligne (si le décès a eu lieu après le 3 octobre 2006) ou sur papier (si le décès a eu lieu avant le 3 octobre 2006).
Je vous tiendrai au courant pas à pas de l'état d’avancement du dossier et j’avancerai les impôts dus sur les parties immobilières héritées (dans ce cas, le calcul doit être fait sur la base des rentes cadastrales du bien et de la part de propriété détenue par le défunt) et les droits de succession éventuellement dus, qui prévoient aujourd'hui l'application des franchises et des taux que vous trouverez parmi les documents disponibles sur cette page pour votre information.
Il vous suffira donc de rassembler une série de documents, dont vous trouverez la liste détaillée sur cette page, et de me les faire parvenir par courriel pour votre commodité ; je pourrai ainsi effectuer les premières vérifications nécessaires pour m'assurer de l'exactitude des données cadastrales et des titres de propriété du défunt dans les registres publics italiens et je pourrai ensuite commencer à rédiger l'acte de déclaration de succession.
Une fois l’acte ébauché, nous connaîtrons le montant exact des impôts hypo-cadastraux dus et nous pourrons procéder à l'enregistrement du dossier en l'envoyant par voie électronique à l'Administration fiscale italienne. Je vous informe d'ores et déjà que le nouveau mode d'envoi prévoit l'inclusion dans le dossier de l'IBAN d'un compte courant, dont le déclarant serait le (co-)titulaire, sur lequel l'Administration fiscale prélèvera elle-même le montant des impôts dus au moment de l'enregistrement. 
Je tiens à vous rassurer que seule l'Administration fiscale italienne dispose de ce mandat de prélèvement sur votre compte courant et que vous ne courez donc aucun risque de fraude.
Si, par contre, nous devons opérer sur une succession ouverte avant le 3 octobre 2006, ou enregistrée sur papier (ce qui était possible jusqu'en 2018), nous devrons utiliser un ancien mode de paiement sur papier, mais nous en reparlerons en temps utile.

La déclaration de succession est un acte complexe qui exige de la personne qui l'établit une maîtrise des matières juridiques et fiscales et qu'il est conseillé d'aborder avec l'aide d'un professionnel expérimenté.
Je me présente donc brièvement :

diplômée en Droit à l’Université de Parme, 

habilitée à l’exercice régulier de la profession de Conseil fiscal  par l’Administration fiscale italienne pour :
- la présentation des déclarations (Art. 3 D.P.R. 22/7/1998, n. 322)
- l’enregistrement de contrats de location de biens immobiliers
- transmission télématique à l’Administration fiscale italienne d'autres documents sur la base des normes ou des conventions qui en régissent les modalités ;

je m’occupe depuis plus de 22 ans de questions immobilières et successorales, en mettant constamment à jour mes connaissances pour suivre une matière en constante évolution, devenue ces dernières années encore plus complexe en raison des grands changements apportés par la technologie télématique.
Je parle couramment le français, afin de faciliter les contacts si c'est plus facile pour vous que l'italien. Par conséquent, n'hésitez pas à me contacter pour tout doute ou éclaircissement à l'adresse électronique indiquée sur le site. Si vous souhaitez donner suite, sachez que premier entretien d'information est toujours gratuit et qu’il pourra avoir lieu à distance, via Skype ou Teams, aux adresses que je vous fournirai, ou via un appel vidéo whatsapp au numéro que je communiquerai à la suite de la prise de contact.

Rossella Spotti